Motion de soutien à l’Association des Maires de France pour les finances locales : l’AMF souhaite défendre les finances des communes face à l’inflation et au coût de l’énergie, afin que l’Etat prenne des mesures en faveur des collectivités, dans sa loi de finances 2023.
Les membres votent en faveur de la motion de soutien.
Motion de soutien au Comité de défense de la gare d’Argenton-sur- Creuse :
Les membres du conseil considèrent que le maintien d’une desserte cohérente de la ligne POLT en gare d’Argenton est utile pour le territoire départemental.
Ils votent donc en faveur de la motion de soutien.
Délibération pour approuver la convention avec le SDEI pour l’utilisation du téléservice GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :
depuis le 1er janvier 2022 les communes doivent proposer aux usagers un service permettant le dépôt dématérialisé de leur demande de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme etc… Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) au sein du SDEI est le service instructeur des demandes d’urbanisme de la commune. Le SDEI a donc mis en place un télé service GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) permettant aux usagers de déposer leur demande.
L’ensemble des conseillers approuve les CGU et autorise Mr le Maire à signer la convention.
Délibération pour renouveler la convention avec le Gip Recia relative à l’accompagnement juridique – Délégué à la protection des données :
Adopté par 6 voix et 1 abstention
Subvention pour le Comité des fêtes de Nohant-Vic :
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 euros au titre de l’année 2022 pour les frais engagés par le Comité des fêtes pour l’organisation de la fête du bicentenaire de la commune.
Questions diverses :
– Protection sociale complémentaire: en début d’année, le Conseil municipal a choisi de faire part au Centre de Gestion de son souhait d’intégrer un contrat de groupe pour la protection sociale complémentaire des agents communaux. Le Centre de gestion a retenu deux sociétés suite à l’appel d’offre. Le Maire demande qu’un groupe d’élus se réunissent pour comparer les remboursements et autres prestations afin de s’assurer que le contrat de groupe est plus avantageux pour les agents.
– Travaux à l’école pour 2023: réfection des sanitaires, installation d’un placard dans le bâtiment des grandes sections et garderie, remplacement du revêtement de sol et installation d’un placard dans le bâtiment des petites sections. Le Maire propose également de refaire la toiture du bâtiment des grandes sections: le toit, en fibrociment, étant très ancien, il est envahi de mousses qui provoquent des infiltrations par fortes pluies. Un nouveau matériau de toiture, plus sain, avec une isolation pourrait être envisagé. Cependant, la pente du toit étant très faible, à première vue, souled un toit en bac acier pourrait convenir ; l’école étant située dans le périmètre de protection de l’Architecte des Bâtiments de France, son avis sera demandé.
– DETR 2022 aire de jeux: lors du dernier conseil municipal il avait été an noncé que la Préfecture avait refusé de subventionner la création de l’aire de jeux dans le cadre de la DETR 2022. Finalement, une nouvelle réponse a été communiquée à la mairie: la subvention demandée est accordée: 40% de 11 217€ HT, soit 4 486.80€.
– Les voeux du Maire: la date du vendredi 13 janvier 2023 est retenue
