Réunion le 24 avril 2026 du Conseil Municipal de NOHANT-VIC

Le Maire a présenté ses décisions :

• Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales au titre de son fonds de prévention pour 2 832 €, soit 80 % du montant TTC du désherbeur thermique.

Le Conseil Municipal a voté pour plusieurs délibérations à l’unanimité :

Le Conseil désigne Mme Vanessa Sotom en tant que correspondante défense

Le Conseil Municipal désigne, suite à proposition de l’Amicale des Maires de l’Indre, Mme Tréppoz en tant que référente déontologue.

Le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17 heures/semaine) à compter du 29 juin, en remplacement de l’agent d’entretien partant à la retraite.

Le Conseil désigne, suite à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques, 24 personnes pour former la commission communale des impôts directs ; sur les 24, 12 seront retenues, 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil vote le compte financier unique 2025 :

• En fonctionnement, résultat de l’exercice avec un excédent de 50 594, 27 €, et en résultat cumulé, un excédent de 135 606, 92 €
• En investissement, résultat de l’exercice avec un déficit de 59 843,94 € et en résultat cumulé, un déficit de 111 446,31 €

Le Conseil décide d’affecter les résultats 2025 au budget 2026 pour couvrir les besoins de financement

Le Conseil décide de reconduire les taux d’imposition de 2025 en 2026, soit :

• Taxe foncière sur le bâti : 36,86 %
• Taxe foncière sur le non bâti : 48,63 %
• Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 18,89 %

Le Conseil décide de ne pas accorder de subvention aux associations et organismes divers

Le Conseil décide d’attribuer au titre du Fonds Solidarité Logement, 371,84 € et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté, 13,30 €

Le Conseil approuve le budget 2026, qui s’établit :

• En section de fonctionnement, en recettes et dépenses à 464 558,17 €
• En section d’investissement à 283 979,96 €

Questions diverses :

• Pierre Moreau-Lafon a été élu représentant titulaire au comité territorial de La Châtre du SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre)
• Mireille Bernardet a été élue au bureau du Syndicat des Eaux de la Couarde
• Christophe Salvaing a été élu Président du RPI Les Champis
• Prochain Conseil Municipal vendredi 5 juin à 19h30