Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021

Présents : Augendre Martine, Bernardet Mireille, Bertrand Philippe, Chenet Corinne, Desternes Hervé, Langlois Frédéric, Nonnin Patrick, Patureau Cécile, Selleron Marie-laure

Excusés : Bonazzi Yvon, Meton Michel.

Secrétaire : Selleron Marie-Laure

Approbation du Compte rendu de la réunion du 19 Mars  2021.

Vote des taux d’imposition :

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la compensation de cette perte est compensée par le transfert de la taxe foncière bâti du Département vers les communes. Le nouveau taux est donc le suivant :

  • Taux départemental (16.21%) + taux communal (18.72%)

Ce mode de calcul ayant généré une baisse, un coefficient correcteur est appliqué, ainsi la commune bénéficiera d’une compensation de 15 897€.

Le conseil décide de ne pas changer les taux de la taxe foncière. Seule l’augmentation liée à l’évolution inévitable des bases de calculs s’en retrouvera répercutée.

Budget 2021 :

Monsieur Hervé Desternes présente le budget ligne par ligne. Il s’équilibre avec : 

  • Section Fonctionnement à 445 515.16 €.
  • Section Investissement à 206 798 .37 €.

Le conseil adopte ce budget.

Emprunt « Travaux de voirie » de 50 000 € :

Le conseil décide de souscrire un emprunt de 50 000 € à 0.40% sur 10 ans  pour les travaux de la route de Beaupin.

Provision pour créances douteuses :

L’ancien boulanger (Bonnin) ayant laissé une dette d’environ 46 000 €, le conseil a  voté une provision de 10 000 € (comme en 2019 et 2020) afin de ne pas grever le résultat de clôture lorsque le moment sera venu de sortir du budget le montant de cette dette.

Achat d’isoloirs et de plexiglas :

Deux élections (régionales et départementales) se dérouleront simultanément, et théoriquement, les 13 et 20 Juin prochains. L’organisation nécessite 3 isoloirs  répartis dans deux salles avec un isoloir à accès handicapé  dans chacune  d’elles

La commune n’a  qu’un seul isoloir à accès handicapé. Afin d’éviter  un achat, Monsieur le Maire se  propose de réadapter l’ancien isoloir.

Des plexiglas de protection sont aussi nécessaires. La commune en possède déjà quelques-uns, un achat complémentaire sera fait.

Travaux d’investissement dans le hangar technique :

Le conseil valide le devis de 2 040.40 € de la société Lejot, concernant les travaux d’électricité sur le hangar technique, suite au changement de la cuve à fioul et pour le vestiaire des agents communaux.

Questions divers :

  • Peintures: Monsieur Joly devrait intervenir rapidement pour refaire les peintures de l’école
  • Rideaux: Un achat de rideaux pour l’école est prévu
  • Radar pédagogique: Le radar n’étant pas réparable, deux nouveaux radars vont être achetés.
  • Subvention pour le matériel de la cantine: La commune n’étant pas éligible, cette subvention est refusée. Néanmoins,  l’achat du matériel sur 2021 est maintenu.
  • Travaux de busage aux Ferrons: Un courrier demandant la répartition de la prise en charge entre chaque riverain a été transmis. A ce jour, un seul a répondu.
  • Elagage sous les lignes Haute Tension : ENEDIS a été contacté suite aux dégradations lors de l’élagage du chemin du Chêne à la Gasserotte. Ce dernier a répondu que cela était normal car le chemin était détrempé, normalement ces travaux sont à la charge du propriétaire de la parcelle ou du chemin mais que cette fois-ci ils les ont réalisé gracieusement.
  • Monsieur Le Maire informe que lors de la réunion FAR du 26/03, la commune a obtenu une subvention de 16 960€  pour des travaux de voirie. 
  • Monsieur Bertrand signale  que le mur intérieur du cimetière (côté domaine) de Nohant s’écroule. 
  • Mesdames Augendre et Bernardet ont participé à la réunion du syndicat des Eaux de la Couarde, le renouvellement des compteurs de la commune de Nohant-Vic aura lieu cette année normalement.
  • Monsieur Langlois demande à ce que les croix et les ponts soient repeints. Monsieur Le Maire lui indique que cela sera fait dès que les cantonniers auront de la disponibilité.
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