Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2015

L’an deux mille quinze, le 17 juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Frédéric LANGLOIS, Hervé DESTERNES, Martine AUGENDRE, Christine BAHI, Maryline JOUBERT, Yvon BONAZZI, Philippe BERTRAND.

Absents excusés : Cécile PATUREAU

Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2015 :

adopté à l’unanimité

Délibération pour l’adoption de la motion de soutien à l’action de l’AMF (association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

adopté à l’unanimité

Délibération pour transférer l’instruction des actes d’urbanisme au SDEI suite au retrait de l’Etat :

adopté à l’unanimité

Délibération pour autoriser le transfert de compétence à la communauté de communes La Châtre – Sainte Sévère du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) :

adopté à l’unanimité

Délibération pour fixer la caution pour la location de la salle des fêtes au montant de 500 € à compter du 17 juillet 2015 :

adopté à l’unanimité

Eau, arrêté préfectoral de restriction renforcée :

Par arrêté n°2015-1607-DDT028 du 16 juillet 2015, le Préfet de l’Indre, a pris un certain nombre de mesures de limitation et de suspension provisoire des prélèvements d’eau. La commune de Nohant-Vic passe de situation d’alerte DSA en alerte renforcée (DAR).

Il existe 1 autre seuil : crise (DCR).

L’arrêté indiquant les préconisations est affiché sur le tableau d’affichage.

Un extrait des mesures à respecter a été mis en ligne sur https://www.nohantvic.fr/eau-arrete-prefectoral-de-limitation-et-de-suspension-provisoire-des-prelevements/

Réunion publique samedi 26 septembre 2015 à 18h00 à la salle des fêtes de Vic :

Tous les habitants de la commune sont invités à participer à la réunion publique organisée par la municipalité en vue de présenter le projet de nouvelle mairie – hall d’expositions – espace associatif, les projets en cours et à venir, et d’échanger sur les différents sujets.

2015 07 esquisse nouvelle mairie nohant vicQuestions diverses :

– Accès à la salle des fêtes pour les personnes porteuses de handicap: une demande de devis sera faite pour un diagnostic accessibilité

– La révision et la remise aux normes des issues de secours de la salle des fêtes a été réalisé

– Réflexion en cours pour fixer le nombre de jours accordés au personnel communal pour autorisation d’absences pour évènements familiaux

– Ecole : attente du devis pour le changement d’un radiateur

– Est étudié le dépôt du dossier de récupération anticipée de la TVA auprès de l’Etat pour les investissements budgétisés (projet nouvelle mairie-hall d’expositions-espace associatif)

– Maisons fleuries : passage du jury le jeudi 23 juillet, Mme Martine Augendre accompagnera Mme Michèle Selleron

– Démarche du CCAS dans le cadre du dispositif national mis en place destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, est tenu en mairie un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande ou à la demande d’un tiers (parent, voisin, médecin)

– Le devis de la Sté SETEC a été accepté pour un montant de 38 000 €. Début des travaux de voirie en septembre (route de la Petite Planche, bourg de Vic jusqu’au carrefour de Beaupin)

– Gravats : pour les dépôts de gravats, prendre un contact préalable avec la mairie

– En septembre, sera mis en place sur le site https://www.nohantvic.fr/ une possibilité de demander en ligne des actes d’état civil (naissance, mariage, décès …)

– La population est cordialement invitée au vin d’honneur offert par la municipalité, place Sainte-Anne à Nohant, le dimanche 26 juillet à l’occasion de festOvillage 2015, à l’issue de la messe de 11h00

Séance levée à 22H30.

Prochaine réunion vendredi 4 septembre 2015 à 19 heures 30.

Les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.

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