L’an deux mille dix-sept, le 6 octobre, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick Nonin, Maire.

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Hervé DESTERNES, Frédéric LANGLOIS, Martine AUGENDRE, Christine BAHI, Cécile PATUREAU,
Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI

Absente, excusée : Maryline JOUBERT,

Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND

Lecture et approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2017 :
Adopté à l’unanimité

Délibération pour donner autorisation à Monsieur le Maire de signer un avenant au bail concernant l’attribution de l’ancien bureau du maire sis dans l’ancienne mairie aux locataires du logement communal attenant :
Adopté à l’unanimité

Délibération pour décider de la création d’un ossuaire dans le cimetière de Vic :
La création d’un ossuaire permettra d’être en conformité avec la législation et pouvoir lancer la procédure de reprises de sépultures dans le cimetière de Nohant
Adopté à l’unanimité

Délibération pour accepter la demande de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) concernant le transfert de charges de la halte-garderie de La Châtre à la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère :
Rejeté (4 contre, 1 pour, 4 abstentions)
Le conseil municipal propose que la répartition des charges soient faites entre les communes, à due proportion du nombre d’enfants fréquentant la halte-garderie

Délibération pour nommer un titulaire et un suppléant à la CLECT :
Titulaire : Fréderic Langlois
Suppléant : Patrick Nonin
Adopté à l’unanimité

Délibération pour fixer la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour Orange :
Réseau souterrain : 38,05 € / km
Réseau aérien : 50,74 € / km
Le produit de la redevance s’élève à 1 269,13 €
Adopté à l’unanimité

Délibération pour réaliser les travaux de toiture de la forge :
La subvention au titre du Fonds Patrimoine du Département de l’Indre pouvant atteindre 35 % du coût des travaux réalisés, la commission urbanisme a donné un avis favorable à la réalisation des travaux en 2018, le plan de financement prévisionnel s’établissant à 9 282,38 € au titre de la subvention du département et 17 238,70 € en fonds propres.
Adopté à l’unanimité

Décision modificative suite à l’attribution de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 25 207,71 € demandée pour les travaux du 1er étage de la Mairie :
Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

Travaux à mener pour la rénovation des sanitaires de la salle des fêtes dans le cadre du Fonds d’Action Rurale
Point sur les travaux :
– l’enfouissement à Nohant : des travaux de remise en état restent à réaliser
– raccordement de la ligne téléphone + internet à l’Agence Postale
– remise en état d’une ligne électrique suite au dégât dus aux travaux de raccordement du champ éolien
– état d’avancement des travaux du1er étage de la mairie
– étude SDEI sur la consommation électrique
Point sur les travaux restant à réaliser par la Communauté de Communes concernant l’électrification de l’église de Nohant
Point sur les réunions et rendez-vous : assemblée générale des maires ruraux, réunion du Pays de La châtre sur le PLUI et le SCOTT, requalification des chemins de randonnées, projet de création du Parc Naturel Régional, Marché de Noel à Nohant (16 et17 décembre), signature chez le Notaire pour la vente de la parcelle rue des Sablières, réunion de la commission voirie

Séance levée à 22H30.
Prochain conseil municipal : vendredi 10 novembre à 19h30.
Les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.