COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 18 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 18 octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Nohant–Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Hervé DESTERNES, Frédéric LANGLOIS, Martine AUGENDRE, Cécile PATUREAU

Absents excusés : Christine BAHI, Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI et Maryline JOUBERT.

Secrétaire de séance : Cécile Patureau

Avant de commencer Mr Le Maire a remercié le conseil municipal et les membres du CCAS hors conseil municipal pour ce qui a été réalisé pour le repas des anciens qui a eu lieu le 5 octobre 2019.

Décisions du Maire prises par délégation :

   – Acceptation des remboursements du sinistre causé par un dégât des eaux dans la salle des fêtes, le 1er d’un montant de 2636.70€ et le second de 1450.18€ soit un montant total de 4086.88€.

   – Réfection de la toiture de l’ancienne Forge par l’entreprise Gaillat Fils pour un montant de 21 603.58€ HT subventionnée par le Fond Patrimoine (7 775€) et par La DETR (8 641€).

Servitude de passage : dans le cadre d’une transaction immobilière, le conseil municipal décide de créer une servitude de passage de 6 m de large sur la parcelle G 323 située route du stade au profit de la parcelle G 656.

Convention de servitude entre ENEDIS et la commune : Le conseil municipal accepte que Mr Le maire signe la convention de servitude avec ENEDIS pour le renforcement de 45 m de câbles électriques aériens sur la parcelle G263 située au lieudit Le Bois Guillemain.

Délibération pour fixer le montant de la redevance occupation du domaine public due par Orange au titre de l’année 2019 sur le patrimoine arrêté au 31 décembre 2018 : Montant de la redevance 1389.50€

Délibération pour le FAR 2020 : Comme la commune peut bénéficier du FAR en 2020, le conseil municipal a échangé sur l’achat d’un camion et d’un véhicule utilitaire, différents devis ont été étudiés. Dans le cadre du financement du projet, une demande de subvention au FAR va être faite.

Délibération pour l’indemnité de conseil versée à la trésorière : le conseil municipal décide d’un taux de 25%.

Délibération pour des modifications budgétaires  afin d’intégrer des recettes non prévues au budget.

Questions diverses :

  • Point sur les travaux: avancement conforme au projet pour l’église et la maison Pennetier, un chauffe- eau a été changé à l’école, des peintures ont été refaites au logement communal situé 7 allée de la forge avant l’arrivée des nouveaux locataires.
  •  Mr Le Maire a demandé au conseil départemental suite à la fermeture de la route D 943 pour restauration du pont de Ponthion qu’un audit de la route qui relie Corlay à la Breuille soit réalisé afin que les dégradations occasionnées par une circulation non appropriée soit prises charge par celui-ci.  Le chemin communal de la Chasseigne fait aussi l’objet d’une remise en état, suite aux dégradations occasionnées par un transporteur identifié.
  • Mr le Maire informe le conseil que le devis d’EUROVIA pour la remise en état de la route du persil a été signé. Les travaux devraient commencer normalement avant la fin de l’année (dossier suivi par F.LANGLOIS).
  • Un devis va être demandé pour la remise en état de la route de Beaupin.
  • Suite à la demande de Mr Prévautel, boulanger de la commune, Mr Le Maire a accordé un délai fixé au 30 novembre 2019 pour trouver une solution.
  • Sécurité au Moulin Neuf :  un dossier est consultable en mairie.
  • Point sur les cimetières : La procédure étant terminée depuis le 31 aout 2019, un devis pour reprendre les sépultures a été demandé. Le projet de faire un ossuaire à Nohant pourra se réaliser après la récupération d’un caveau.
  • Le Conseil municipal accepte d’adhérer à l’attractivité du territoire pour un cout de 36 centimes d’euro par habitant.
  • Parmi les membres du conseil municipal un groupe de travail va se réunir pour travailler sur l’attribution de nom des rues dans les hameaux de la commune. Un RDV avec la poste sera fixer pour aider à concrétiser le projet.
  • Le 5 décembre 2019 à la salle des fêtes il y aura une cérémonie de remise de médailles pour honorer les bénévoles d’associations. Un vin d’honneur sera offert à cette occasion.
  • Le conseil municipal a refusé :

       – de participer aux animations « promenade autour d’un village », « festival Pierres qui chantent en Vallée Noire » et « randonnée à thème accompagnée ».

        – de participer à un voyage scolaire pour un enfant de la commune

        – de donner une subvention   aux sapeurs-pompiers humanitaires de GSCF

  • Mr Langlois informe que l’entreprise Gabillat a terminé de broyer sur la commune, il réédite sa proposition de faire repeindre par les cantonniers les croix des calvaires et les pompes à eau. Mr Le Maire pense que cela sera possible de commencer avant la fin de l’année car la période à venir est moins chargée.
  • Mme Patureau au nom de Mme Chenet fait part du compte rendu du conseil d’école qui s’est réuni le 15 octobre 19 ;   87 enfants sont scolarisés au RPI, 2 enfants arriveront après les vacances de la Toussaint.
  •  Cet après -midi un gouter a été offert par le CCAS aux enfants des classes de maternelle pour les remercier de leur participation à la réalisation des menus pour le repas des anciens. Maitresses et enfants étaient très contents.

Un point a été fait par Mr Le Maire sur les différentes réunions et rendez- vous auxquels il a assisté depuis la dernière réunion de conseil.

Quelques dates à retenir :

  • Prochain conseil municipal le 22 novembre 2019.
  • Téléthon du RPi le 6 décembre
  • Marché de Noël du RPI le 13 décembre (sous réserve de parents pour l’organisation
  • Vœux du maire le 18 janvier 2020

Séance levée à 23 h 15

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